Organiser une manifestation
Les organisateurs de manifestations sont priés d’annoncer leur événement en complétant une demande POCAMA au plus tard un mois avant la date prévue.
Cette annonce est obligatoire du moment que la manifestation remplit l'un des critères suivants :
- organisation d'un loto ou d'une loterie
- vente de boissons alcoolisées
- attire plus de 100 personnes sur l'ensemble de sa durée
- se déroule sur le domaine public
La Municipalité peut refuser ou interdire toute manifestation de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics. La réservation d'une salle ou d’un autre emplacement de manifestation ne signifie pas que la Municipalité donne son autorisation.
Les organisateurs sont responsables du respect des obligations réglementées par la loi, notamment lorsque la manifestation comprend des activités telles que vente d'alcool, loterie, etc.
La Municipalité a en outre publié une directive sur la fin de service des boissons alcoolisées lors de manifestations qui précise :
- Pour les manifestations se terminant avant 22h00, l’heure de fin de vente de boissons alcooliques correspond à l’horaire de fin de la manifestation.
- Pour les manifestations se terminant entre 22h00 et 24h00, toute vente de boissons alcooliques doit cesser 30 minutes avant la fin de la manifestation ; seule la remise de liquide sans alcool peut être poursuivie.
- Pour les manifestations se terminant après 24h00, toute vente de boissons alcooliques doit cesser une heure avant la fin de la manifestation ; seule la remise de liquide sans alcool peut être poursuivie.