Organiser une manifestation

Les organisateurs de manifestations sont priés d’annoncer leur événement en complétant une demande POCAMA au plus tard un mois avant la date prévue.

Cette annonce est obligatoire du moment que la manifestation remplit l'un des critères suivants :

• organisation d'un loto ou d'une loterie
• vente de boissons alcoolisées
• attire plus de 100 personnes sur l'ensemble de sa durée
• se déroule sur le domaine public

La Municipalité peut refuser ou interdire toute manifestation de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics. La réservation d'une salle ou d’un autre emplacement de manifestation ne signifie pas que la Municipalité donne son autorisation.

Les organisateurs sont responsables du respect des obligations réglementées par la loi, notamment lorsque la manifestation comprend des activités telles que vente d'alcool, loterie, etc.