Police des constructions
Tout projet de construction ou de démolition sur le territoire de Romanel-sur-Lausanne, même provisoire, doit être soumis à la Municipalité qui détermine si une autorisation de construire / démolir est nécessaire et, cas échéant, le type de procédure (enquête publique ou dispense d'enquête publique).
Selon l'article 103 LATC (Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions), toute intervention qui, en surface ou en sous-sol, modifie l'apparence ou l'affectation d'un bâtiment ou terrain doit respecter les dispositions fédérales, cantonales et communales, notamment les plans, réglements et directives relatifs à l'aménagement du territoire.
Les différents types de procédures sont illustrés dans la brochure mise à disposition par les communes de Cossonay, Grandson, Orbre et
Yverdon-les-Bains.
En principe, les projets sont soumis à l'enquête publique, sauf dans les cas prévus par la loi cantonale et son règlement. Dans ce cas, la Municipalité délivre une autorisation municipale avec dispense d'enquête. Les procédures et les documents nécessaires sont décrit dans la FAQ de ce site.
Lors de travaux de transformation ou rénovation d'un bâtiment inscrit au recensement architectural, il est indispensable d'en tenir compte. Les fiches des bâtiments classés peuvent être consultées sur le portail du recensement architectural du canton de Vaud.
Les collaborateurs du Bureau technique se tiennent à disposition pour tout complément d’information que vous pourriez désirer sur rendez-vous pris au préalable. N'hésitez pas également à consulter le portail cartographique de la commune où vous pourrez y trouver plusieurs renseignements utiles à votre démarche.
La commune de Romanel-sur-Lausanne ne publie pas d’enquête publique entre le 15 juillet et le 15 août, ainsi que 30 jours avant la fermeture annuelle des bureaux de l'Administration à l'occasion des Fêtes de fin d'année (sauf cas exceptionnel, jugé par la Municipalité).
Urbanisme et aménagement du territoire
L'aménagement du territoire consiste à planifier et coordonner l'utilisation du sol, organiser le bâti, ainsi que répartir les équipements et les activités. Des domaines tels que la mobilité, les transports, l'environnement et le paysage sont également traités.
La Commune de Romanel-sur-Lausanne collabore avec la Confédération, le canton de Vaud et les communes voisines par l'intermédiaire du Schéma Directeur du Nord Lausannois (SDNL) et du Projet d'Agglomération Lausanne-Morges (PALM) à l'élaboration des stratégies et planifications territoriales intercommunales et régionales.
Guide urbanisation et agriculture du Nord lausannois
Le "Guide urbanisation et agriculture" du Nord lausannois est maintenant disponible. Ce document, projet modèle de la Confédération pour la période 2014-2018, est un outil efficace de planification urbaine dans des contextes agricoles.
Adopté lors du GROPIL du SDNL de mars 2017, le Guide offre la possibilité aux professionnels de l'urbanisme de se poser la bonne question au bon moment, dans le but de favoriser une cohabitation harmonieuse entre urbanisation et activités agricoles.
Le Guide urbanisation et agriculture peut être téléchargé directement ici.